Mentions légales

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ICARUS-TRS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.

En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ICARUS-TRS

Belgique

Site web : www.icarus-trs.com

E-mail : icarus.trs@gmail.com

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse de facturation et de livraison
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement
• Données de navigation et adresse IP
• Informations liées aux commandes et devis
• Communications envoyées via les formulaires de contact

4. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées afin de :

• Traiter les commandes et les paiements
• Assurer la livraison des produits
• Gérer les devis, factures et le service client
• Répondre aux demandes envoyées via le site
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Respecter les obligations légales et comptables
• Prévenir les fraudes et sécuriser le site

5. Base légale du traitement

Les traitements de données sont réalisés sur les bases suivantes :

• Exécution d’un contrat (commande, devis, livraison)
• Consentement de l’utilisateur
• Obligations légales
• Intérêt légitime de l’entreprise

6. Partage des données

Les données peuvent être transmises à certains prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Prestataires de paiement
• Services de livraison
• Hébergeurs web
• Solutions e-commerce et ERP
• Services comptables et administratifs

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que conformément aux obligations légales applicables en Belgique.

8. Sécurité des données

ICARUS-TRS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• D’assurer le bon fonctionnement du site
• De mesurer l’audience
• D’améliorer l’expérience utilisateur
• De sauvegarder certaines préférences utilisateur

L’utilisateur peut modifier les paramètres de cookies directement depuis son navigateur.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

icarus.trs@gmail.com

11. Modification de la politique

ICARUS-TRS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Conditions Générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées par ICARUS-TRS via son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

ICARUS-TRS

Belgique

Numéro de TVA:  BE1021834028

E-mail : icarus.trs@gmail.com

Site web : ICARUS-TRS

3. Produits

Les produits proposés sont principalement des créations réalisées via impression 3D, des outils pédagogiques, accessoires techniques et produits dérivés liés aux métiers du travail en hauteur, du secours, de la formation ou de la simulation.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

ICARUS-TRS se réserve le droit de modifier ses produits, caractéristiques ou tarifs à tout moment.

4. Fabrication à la demande

Les produits sont fabriqués à la commande.

La fabrication débute uniquement après validation et paiement intégral de la commande.

Le client reconnaît qu’un délai de production est nécessaire avant l’expédition des articles.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix sont affichés TTC conformément à la réglementation applicable.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

ICARUS-TRS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

6. Commande

Toute commande devient définitive après :

• validation du paiement ;
• confirmation de la commande.

ICARUS-TRS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

• de fraude suspectée ;
• d’informations incomplètes ;
• de problème de paiement ;
• de demande abusive ou anormale.

7. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

8. Délais de fabrication et livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de préparation est nécessaire avant expédition.

Le délai moyen de fabrication est généralement estimé entre 5 et 7 jours ouvrables, sauf période exceptionnelle ou commandes importantes.

Les délais de livraison du transporteur commencent uniquement à partir de la remise du colis au transporteur.

Les délais restent indicatifs.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées via des transporteurs externes.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

ICARUS-TRS ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Toutefois, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ;
• aux produits fabriqués sur mesure ;
• aux produits réalisés spécifiquement à la demande du client.

11. Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être effectuée par écrit avant renvoi du produit.

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés ;
• complets ;
• dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à ICARUS-TRS.

Aucun remboursement ne sera effectué sur des produits personnalisés ou fabriqués sur demande sauf défaut avéré.

12. Garantie et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’adéquation des produits à l’usage souhaité.

Les produits proposés par ICARUS-TRS, notamment les outils pédagogiques, prototypes ou accessoires imprimés en 3D, ne remplacent pas les équipements de sécurité certifiés lorsqu’ils ne sont pas explicitement indiqués comme EPI.

ICARUS-TRS ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation ;
• d’une utilisation non conforme ;
• d’un usage détourné des produits.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site :

• textes ;
• visuels ;
• logos ;
• modèles ;
• créations 3D ;
• concepts pédagogiques ;

reste la propriété exclusive de ICARUS-TRS.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du siège de ICARUS-TRS.