Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : le 19/04/2025

1. Présentation de l'entreprise

ICARUS - TRS

entrepreneur belge indépendant

E-mail de contact : icarus.trs@gmail.com

Numéro d’entreprise : BE 1021.834.028

Siège social : NEUFCHATEAU, 6840 Belgique

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par ICARUS - TRS, que ce soit en Belgique, dans l’Union européenne ou hors de celle-ci.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis et commandes

• Toute demande de prestation ou de produit fait l’objet d’un devis personnalisé.

• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

• La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis ou la confirmation écrite par le client (y compris par e-mail).

• Des acomptes peuvent être exigés avant le démarrage du projet ou la production d’un article.

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4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas.

• Les frais de livraison, taxes à l’exportation ou droits de douane (hors UE) ne sont pas inclus sauf mention contraire.

• Le paiement s’effectue par virement bancaire, sauf accord spécifique.

• Les factures sont payables à 15 jours calendrier après leur date d’émission, sauf autre délai mentionné.

• En cas de retard de paiement, des intérêts de retard légaux et une indemnité forfaitaire de 10% du montant total peuvent être appliqués.

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5. Délais de réalisation et livraison

• Les délais de conception, production et livraison sont donnés à titre indicatif.

• Un retard ne pourra en aucun cas justifier une demande d’annulation, de remboursement ou de compensation, sauf engagement écrit spécifique.

• Les produits sont livrés :

  • en Belgique via des transporteurs partenaires ;

  • en Europe et hors UE selon les conditions logistiques du moment.

• Les frais de port sont communiqués au moment du devis.

• Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur. Le client est donc responsable de vérifier l’état des colis à réception.

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6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations complètes, exactes et à jour,

• collaborer activement à la bonne exécution de la prestation,

• respecter les délais de validation ou de réponse.

En cas de modifications importantes demandées en cours de projet, ICARUS - TRS se réserve le droit de réviser les délais et le tarif.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, ICARUS - TRS conserve l'entière propriété intellectuelle des créations graphiques, modèles 3D et visuels fournis.

Les droits d’exploitation sont non exclusifs et non transférables, sauf stipulation expresse dans le devis.

8. Garanties et retours

• Les produits sur mesure (impressions 3D, conceptions personnalisées) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut manifeste ou erreur de notre part.

• En cas de problème, toute réclamation doit être envoyée dans les 7 jours suivant la réception, par écrit et avec photos à l’appui.

• ICARUS - TRS s'engage à corriger ou remplacer les éléments défectueux selon les stocks en présence et ce, dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

ICARUS - TRS ne pourra être tenu responsable :

• des retards imputables à des tiers (transporteurs, douanes, etc.),

• des pertes ou détériorations survenues après expédition,

• de l’utilisation faite par le client des créations ou produits fournis.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées dans le respect de notre politique de confidentialité (voir document séparé), conformément au RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, seuls les tribunaux francophones deNEUFCHATEAU, Place Charles Bergh 7,  6840 Neufchâteau seront compétants.